Député·e·s / Carvalho Carine

Carvalho Carine Ancien·ne

Groupe actuel : SOC

Accord avec les groupes

Part des votes où la position de Carvalho Carine a coïncidé avec la position majoritaire de chaque groupe (parmi les votes où Carvalho Carine a voté Oui, Non ou Abstention et où le groupe avait une position majoritaire claire).

Historique des votes (363)

• (24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 24_LEG_159

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 24_LEG_159

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts, vote nominal

  mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_15

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal

  mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal

  mardi, 4 novembre 2025 · 24_LEG_159

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, amdt com, vote nominal

  mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt com, vote nominal

  mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com (A) - amdt Bovay (B), vote nominal

  mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B), vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39), vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B), vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 1029637_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_REP_59), vote sur la détermination L. Balsiger suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 16 septembre 2025 · 25_REP_59

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_REP_269), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 16 septembre 2025 · 24_REP_269

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_REP_101), vote sur la détermination, vote nominal

  mardi, 9 septembre 2025 · 24_REP_101

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 2 septembre 2025 · 23_POS_63

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin, vote nominal

  mardi, 26 août 2025 · 24_LEG_171

  aligné avec le groupe
  Non
• Vote sur la détermination A. Mocchi, vote nominal

  mardi, 19 août 2025 · 23_REP_281

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs, vote nominal

  mardi, 24 juin 2025 · 25_RAP_12

  aligné avec le groupe
  Non
• Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22), vote nominal

  mardi, 24 juin 2025 · 1026894_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)

  mardi, 17 juin 2025 · 25_RES_4

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

  mardi, 17 juin 2025 · 25_REP_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal

  mardi, 3 juin 2025 · 25_RES_7

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  mardi, 3 juin 2025 · 24_LEG_128

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 3 juin 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal

  mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal

  mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal

  mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 29 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 24_POS_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_REP_198), détermination S. Cala suite à la réponse à l'INT, vote nominal

  mardi, 4 mars 2025 · 23_REP_198

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (accueil de jour), vote nominal

  mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. a, amdt com, vote nominal

  mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal

  mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération), vote nominal

  mardi, 28 janvier 2025 · 24_PET_4

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_REP_167), détermination F. Moscheni à la suite de la réponse à l'INT, vote nominal

  mardi, 21 janvier 2025 · 23_REP_167

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 14 janvier 2025 · 23_REP_242

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_137

  contre le groupe (groupe : Non)
  Abstention
• (24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_45

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_49

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio), vote nominal

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert, vote nominal

  mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_145

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal

  mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal

  mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme IND, V'L)
  Abstention
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal

  mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal

  mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud, vote nominal

  mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 26 novembre 2024 · 23_POS_18

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal

  mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · 23_POS_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · 22_MOT_43

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, vote final, vote nominal

  mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · 24_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 29 octobre 2024 · 22_LEG_272

  aligné avec le groupe
  Oui
• Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts, vote nominal

  mardi, 8 octobre 2024 · 24_RES_13

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c), vote nominal

  mardi, 8 octobre 2024 · 22_LEG_272

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé, vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley, vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu, vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal

  mardi, 17 septembre 2024 · 22_LEG_272

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala, vote nominal

  mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal

  mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

  mardi, 20 août 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal

  mardi, 11 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_126

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_POS_50

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 24_RES_9

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 21 mai 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 21 mai 2024 · 24_POS_23

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16, al. 5 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

  mardi, 14 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_RES_8), vote sur la Résolution, vote nominal

  mardi, 14 mai 2024 · 24_RES_8

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_REP_85), vote sur la détermination Raedler, vote nominal

  mardi, 7 mai 2024 · 20_REP_85

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur), vote nominal

  mardi, 23 avril 2024 · 24_RES_6

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 21_PET_7

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_MOT_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 23_MOT_21

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, V'L)
  Abstention
• (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 24_RES_5
  Non exprimé
• (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64

  aligné avec le groupe
  Oui
• Vote sur la Résolution R. Pilloud, vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 24_RES_3

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b), vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS), vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_RES_20), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 10 octobre 2023 · 23_RES_20

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 10 octobre 2023 · 23_LEG_84

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_84

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé, vote nominal

  mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm., vote nominal

  mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio), vote nominal

  mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_84

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 septembre 2023 · 23_POS_65

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)), vote nominal

  mardi, 27 juin 2023 · 22_PET_7

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

  mardi, 27 juin 2023 · 22_LEG_247

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio), vote nominal

  mardi, 27 juin 2023 · 22_LEG_247

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 20 juin 2023 · 22_MOT_20

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

  mardi, 20 juin 2023 · 22_LEG_247

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus), vote nominal

  mardi, 20 juin 2023 · 23_REP_83

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus), vote nominal

  mardi, 20 juin 2023 · 23_REP_83

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B), vote nominal

  mardi, 13 juin 2023 · 22_LEG_286

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  mardi, 6 juin 2023 · 23_POS_42

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800), vote nominal

  mardi, 6 juin 2023 · 22_LEG_286

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 6 juin 2023 · 22_POS_40

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 23 mai 2023 · 21_MOT_22

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire), vote nominal

  mardi, 23 mai 2023 · 22_MOT_51

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_10

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 21_INI_6

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 21_POS_62

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_8

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 2 mai 2023 · 23_POS_38

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_50

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

  mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_6

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal

  mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal

  mardi, 21 mars 2023 · 22_LEG_44

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal

  mardi, 14 mars 2023 · 22_LEG_44

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal

  mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal

  mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller, vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B), vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert, vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier, vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

  mardi, 28 février 2023 · 22_LEG_44

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 1er débat, Barèmes, A 1. b 2ème tiret, amdt Raedler (8.00 au lieu de 4.00), vote nominal

  mardi, 21 février 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_12), 1er débat, art. 11, al. 1, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 21 février 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal

  mardi, 7 février 2023 · 23_POS_8

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_2), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 7 février 2023 · 23_RES_2

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  mardi, 31 janvier 2023 · 22_PET_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 31 janvier 2023 · 21_POS_56

  contre le groupe (groupe : Non)
  Abstention
• (21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  mardi, 17 janvier 2023 · 21_INI_4

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_671073), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mercredi, 21 décembre 2022 · LEG_671073

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 21 décembre 2022 · 22_POS_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · 22_REP_143

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, +15'000'000, vote nominal

  mercredi, 14 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Bettschart-Narbel (2 x - 10 mio), vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+3 mio), vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+3'756'047), vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt n°1 Eggenberger, vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-), vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio), vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047), vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin, vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger, vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_RES_19), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 29 novembre 2022 · 22_RES_19

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B), vote nominal

  mardi, 22 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  mardi, 22 novembre 2022 · 21_LEG_194

  contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, V'L, VER)
  Non
• (21_MOT_32), transformation de la MOT en POS, vote nominal

  mardi, 22 novembre 2022 · 22_POS_67

  aligné avec le groupe
  Non
• (RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport), vote nominal

  mardi, 15 novembre 2022 · RAP_686323

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé, vote nominal

  mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert, vote nominal

  mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard, vote nominal

  mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud, vote nominal

  mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8 amendé, vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt com (A) - amdt Buclin (B), vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 1er débat, contre-projet (loi), art. 30a amendé, vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 1er débat. contre-projet (loi), art. 30a, amdt Gaudard, vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · 19_MOT_114

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_153), 1er débat, art. 1, lit. b (nouvelle), amdt maj. com de principe visant à introduire un contre-projet, vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · 21_LEG_153

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 11 octobre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_RES_16), vote sur la résolution formulant un voeu, vote nominal

  mardi, 11 octobre 2022 · 22_RES_16

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet, vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · 22_MOT_26

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal

  mardi, 27 septembre 2022 · 22_PAR_41

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_64), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 20 septembre 2022 · 21_POS_64

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal

  mardi, 20 septembre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 21_LEG_201

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_MOT_27), transformation de la MOT en POS, vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 21_MOT_27

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 22_POS_6

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 21_PET_5

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 21_POS_46

  aligné avec le groupe
  Non
• 22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal

  mardi, 21 juin 2022 · 22_MOT_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 21 juin 2022 · 22_REP_34

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, art. 33, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 3ème débat, LCM, vote final, vote nominal

  mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 2ème débat, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Jaccoud (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Vuillemin, vote nominal

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 1, lit. e, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33 amendé, vote nominal

  mardi, 10 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Labouchère, vote nominal

  mardi, 10 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 6, al. 2, amdt com, vote nominal

  mardi, 3 mai 2022 · 21_LEG_92
  Non exprimé
• (21_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 mars 2022 · 21_MOT_8

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (22_RES_10), vote sur la Résolution D. Raedler, vote nominal

  mardi, 22 mars 2022 · 22_RES_10

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_245), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 22 mars 2022 · 21_LEG_245

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative), vote nominal

  mardi, 15 mars 2022 · 21_INI_7

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement'), vote nominal

  mardi, 15 mars 2022 · 21_LEG_245

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_RES_5), vote sur la résolution Karlen. vote nominal

  mardi, 15 mars 2022 · 22_RES_5

  aligné avec le groupe
  Non
• Vote sur la Résolution J.-D. Carrard et consorts, vote nominal

  mardi, 1 mars 2022 · 22_RES_7

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · 21_INI_1

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton, vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · 21_LEG_260

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · 20_INI_3

  aligné avec le groupe
  Non
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier, vote nominal

  mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260

  aligné avec le groupe
  Non
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton, vote nominal

  mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 25 janvier 2022 · 20_MOT_128

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 25 janvier 2022 · 21_POS_48

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_122), 3ème débat, vote final (à la maj. absolue), vote nominal

  mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, V'L, VER)
  Non
• (21_LEG_122), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_POS_7

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée, vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_REP_193

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal

  mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal

  mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal

  mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_172

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal

  mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_49

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 30 novembre 2021 · 21_MOT_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_49), 1er débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal

  mardi, 30 novembre 2021 · 21_LEG_49

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 26, version 2ème débat (A)-version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 30 novembre 2021 · LEG_686433
  Non exprimé
• (21_POS_6), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 23 novembre 2021 · 21_POS_6
  Non exprimé
• (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26, al. 4, amdt Joly, vote nominal

  mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud, vote nominal

  mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal

  mardi, 16 novembre 2021 · 21_LEG_24

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 51, al. 1, 2ème amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 4, amdt Schelker, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8, al. 1, lit. a, amdt com, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3, amdt Gaudard, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 12 octobre 2021 · 21_POS_25

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 12 octobre 2021 · 21_LEG_24

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 5 octobre 2021 · 21_MOT_16

  aligné avec le groupe
  Non
• 20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 6, al. 2, amdt Mahaim (A) - amdt Durussel (retour au texte du CE; B), vote nominal

  mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_LEG_79), 2ème débat, art. 48, al. 1, lit. h, amdt Melly, vote nominal

  mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 72, al. 1 à 3, amdts Christen, vote nominal

  mardi, 21 septembre 2021 · 20_LEG_79

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_683961), 2ème débat, art. 1, vote nominal

  mardi, 31 août 2021 · LEG_683961

  aligné avec le groupe
  Non
• Demande de modification de l'ordre du jour (traitement du point 25 dès 14h00), vote nominal

  mardi, 31 août 2021 · 1004402_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

  mardi, 24 août 2021 · 19_MOT_094

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_PET_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  mercredi, 30 juin 2021 · 21_PET_1

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · LEG_683961

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · 19_INI_013

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · 20_POS_199

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mercredi, 23 juin 2021 · 20_MOT_158

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal

  mardi, 22 juin 2021 · LEG_686530

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 18 mai 2021 · 21_POS_28

  aligné avec le groupe
  Oui
• (18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 18 mai 2021 · 18_POS_068

  aligné avec le groupe
  Oui
• (18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · 18_MOT_065

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · 21_RES_9

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · 20_LEG_127

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens, vote nominal

  mardi, 27 avril 2021 · 20_LEG_127

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 20 avril 2021 · 19_MOT_106

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_LEG_27), règlement, 1er débat, entrée en matière, vote nominal

  mardi, 20 avril 2021 · 20_LEG_27

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · 20_MOT_140

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), Projet de décision, vote d'entrée en matière (maj. absolue requise), vote nominal

  mardi, 23 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal

  mardi, 3 novembre 2020 · 20_RES_5

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 3 novembre 2020 · 20_MOT_146

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_POS_127), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · 19_POS_127

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · 19_MOT_107

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  mardi, 29 septembre 2020 · LEG_683947

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_RES_041), vote sur la résolution BNS, appel nominal

  mardi, 15 septembre 2020 · 20_RES_041

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_690809), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  mardi, 15 septembre 2020 · LEG_690809

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_POS_204), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_POS_204

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_REP_8), détermination A. Démétriadès faisant suite à la réponse à son INT, appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_REP_8

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition), appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_PET_042), décision sur la demande de huis clos, appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042

  aligné avec le groupe
  Non
• (RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP, appel nominal

  mardi, 1 septembre 2020 · RAP_683235

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com, appel nominal

  mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037

  aligné avec le groupe
  Non