Député·e·s / Chapuisat Jean-François

Chapuisat Jean-François Ancien·ne

Groupe actuel : V'L

Accord avec les groupes

Part des votes où la position de Chapuisat Jean-François a coïncidé avec la position majoritaire de chaque groupe (parmi les votes où Chapuisat Jean-François a voté Oui, Non ou Abstention et où le groupe avait une position majoritaire claire).

Historique des votes (204)

• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal

  mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal

  mardi, 11 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_126

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 21 mai 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 21 mai 2024 · 24_POS_23

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR)
  Non
• (20_REP_85), vote sur la détermination Raedler, vote nominal

  mardi, 7 mai 2024 · 20_REP_85

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur), vote nominal

  mardi, 23 avril 2024 · 24_RES_6

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (23_MOT_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 23_MOT_21

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 24_RES_5

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33

  contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, SOC, VER)
  Oui
• (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64
  Non exprimé
• Vote sur la Résolution R. Pilloud, vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 24_RES_3

  contre le groupe (groupe : Non)
  Abstention
• (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b), vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS), vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 20 février 2024 · 23_POS_49

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden, vote nominal

  mardi, 6 février 2024 · 22_LEG_277

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 6 février 2024 · 24_MOT_2

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal

  mardi, 30 janvier 2024 · 22_LEG_277

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_29), 1er débat, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet en comm. pour éventuels amendements, vote nominal

  mardi, 16 janvier 2024 · 23_LEG_29

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
  Non
• (22_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 décembre 2023 · 22_INI_1

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mercredi, 13 décembre 2023 · 22_MOT_38

  aligné avec le groupe
  Non
• 23_LEG_120, 2e débat, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 950'000), vote nominal

  mardi, 12 décembre 2023 · 23_LEG_120

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  mardi, 28 novembre 2023 · 23_INI_1

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_RES_23), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 28 novembre 2023 · 23_RES_23

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (23_POS_14), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 28 novembre 2023 · 23_POS_14

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_34), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 21 novembre 2023 · 22_MOT_34

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, art. 2, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_253), 3ème débat, LPR, art. 5a, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a amendé, vote nominal

  mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_253

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_253

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_291), 2ème débat, vote final, vote nominal

  mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_291

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_19), vote sur la résolution D. Raedler, vote nominal

  mardi, 7 novembre 2023 · 23_RES_19

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a, al. 2, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 7 novembre 2023 · 22_LEG_253
  Oui
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_84

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé, vote nominal

  mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm., vote nominal

  mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio), vote nominal

  mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_84

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 septembre 2023 · 23_POS_65

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_16), motion d'ordre visant à passer au vote, vote nominal

  mardi, 29 août 2023 · 23_RES_16

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 août 2023 · 22_POS_25

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_POS_30), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 22 août 2023 · 22_POS_30

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 22 août 2023 · 22_POS_48

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)), vote nominal

  mardi, 27 juin 2023 · 22_PET_7

  contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, VER)
  Oui
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

  mardi, 27 juin 2023 · 22_LEG_247

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio), vote nominal

  mardi, 27 juin 2023 · 22_LEG_247

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B), vote nominal

  mardi, 13 juin 2023 · 22_LEG_286

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, SOC, VER)
  Non
• (23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  mardi, 6 juin 2023 · 23_POS_42

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800), vote nominal

  mardi, 6 juin 2023 · 22_LEG_286

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 6 juin 2023 · 22_POS_40
  Oui
• (21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 23 mai 2023 · 21_MOT_22

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire), vote nominal

  mardi, 23 mai 2023 · 22_MOT_51

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_10

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 21_INI_6

  contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, VER)
  Oui
• (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 21_POS_62

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_8

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_50

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

  mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_6
  Oui
• (21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal

  mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal

  mardi, 21 mars 2023 · 22_LEG_44

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal

  mardi, 14 mars 2023 · 22_LEG_44

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal

  mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal

  mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, SOC, VER)
  Non
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller, vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B), vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert, vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier, vote nominal

  mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

  mardi, 28 février 2023 · 22_LEG_44

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_12), 1er débat, Barèmes, A 1. b 2ème tiret, amdt Raedler (8.00 au lieu de 4.00), vote nominal

  mardi, 21 février 2023 · 21_LEG_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_12), 1er débat, art. 11, al. 1, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 21 février 2023 · 21_LEG_12

  contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, VER)
  Oui
• (21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal

  mardi, 7 février 2023 · 23_POS_8

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_RES_2), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 7 février 2023 · 23_RES_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  mardi, 31 janvier 2023 · 22_PET_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 31 janvier 2023 · 21_POS_56

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  mardi, 17 janvier 2023 · 21_INI_4

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_671073), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mercredi, 21 décembre 2022 · LEG_671073

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 21 décembre 2022 · 22_POS_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, SOC, VER)
  Non
• (LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

  mardi, 20 décembre 2022 · 22_REP_143

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, +15'000'000, vote nominal

  mercredi, 14 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Bettschart-Narbel (2 x - 10 mio), vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+3 mio), vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+3'756'047), vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt n°1 Eggenberger, vote nominal

  mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-), vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio), vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047), vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  contre le groupe (groupe : Non)
  Abstention
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin, vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, SOC, VER)
  Oui
• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger, vote nominal

  mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_RES_19), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 29 novembre 2022 · 22_RES_19

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B), vote nominal

  mardi, 22 novembre 2022 · LEG_684664

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  mardi, 22 novembre 2022 · 21_LEG_194

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_MOT_32), transformation de la MOT en POS, vote nominal

  mardi, 22 novembre 2022 · 22_POS_67

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 11 octobre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_RES_16), vote sur la résolution formulant un voeu, vote nominal

  mardi, 11 octobre 2022 · 22_RES_16

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet, vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · 22_MOT_26

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal

  mardi, 27 septembre 2022 · 22_PAR_41

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal

  mardi, 30 août 2022 · 21_LEG_201

  contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, SOC, VER)
  Oui
• (21_MOT_27), transformation de la MOT en POS, vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 21_MOT_27

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 22_POS_6

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 21_PET_5

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · 21_POS_46

  aligné avec le groupe
  Non
• 22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal

  mardi, 21 juin 2022 · 22_MOT_21

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 21 juin 2022 · 22_REP_34

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, art. 33, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_92), 3ème débat, LCM, vote final, vote nominal

  mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 2ème débat, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Jaccoud (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Vuillemin, vote nominal

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 1, lit. e, amdt Buclin, vote nominal

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33 amendé, vote nominal

  mardi, 10 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Labouchère, vote nominal

  mardi, 10 mai 2022 · 21_LEG_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 5 avril 2022 · 20_INI_026

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 mars 2022 · 21_MOT_8

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay, vote nominal

  mardi, 8 mars 2022 · 21_LEG_245

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 8 mars 2022 · 21_LEG_245

  aligné avec le groupe
  Oui
• Vote sur la Résolution J.-D. Carrard et consorts, vote nominal

  mardi, 1 mars 2022 · 22_RES_7

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · 21_INI_1

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton, vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · 21_LEG_260

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 8 février 2022 · 20_INI_3

  aligné avec le groupe
  Oui
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier, vote nominal

  mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260
  Non exprimé
• 21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton, vote nominal

  mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 25 janvier 2022 · 20_MOT_128

  contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, LIBRE, SOC, VER)
  Oui
• (21_LEG_122), 3ème débat, vote final (à la maj. absolue), vote nominal

  mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_122), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_POS_7

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal

  mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal

  mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

  mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, vote nominal

  mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal

  mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_172

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal

  mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_49

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_49), 1er débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal

  mardi, 30 novembre 2021 · 21_LEG_49

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 26, version 2ème débat (A)-version 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 30 novembre 2021 · LEG_686433
  Non exprimé
• (21_POS_6), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 23 novembre 2021 · 21_POS_6

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26, al. 4, amdt Joly, vote nominal

  mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud, vote nominal

  mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal

  mardi, 16 novembre 2021 · 21_LEG_24

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 4, amdt Schelker, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
  Abstention
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8, al. 1, lit. a, amdt com, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3, amdt Gaudard, vote nominal

  mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 12 octobre 2021 · 21_POS_25

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 12 octobre 2021 · 21_LEG_24
  Non
• (21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 5 octobre 2021 · 21_MOT_16

  aligné avec le groupe
  Non
• 20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 6, al. 2, amdt Mahaim (A) - amdt Durussel (retour au texte du CE; B), vote nominal

  mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_LEG_79), 2ème débat, art. 48, al. 1, lit. h, amdt Melly, vote nominal

  mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
  Non
• Demande de modification de l'ordre du jour (traitement du point 25 dès 14h00), vote nominal

  mardi, 31 août 2021 · 1004402_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

  mardi, 24 août 2021 · 19_MOT_094

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · LEG_683961
  Non
• (19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · 19_INI_013

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · 20_POS_199

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal

  mardi, 22 juin 2021 · LEG_686530

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 18 mai 2021 · 21_POS_28

  aligné avec le groupe
  Oui
• (18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 18 mai 2021 · 18_POS_068

  aligné avec le groupe
  Non
• (18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · 18_MOT_065

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · 21_RES_9

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 4 mai 2021 · 20_LEG_127

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens, vote nominal

  mardi, 27 avril 2021 · 20_LEG_127

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 20 avril 2021 · 19_MOT_106
  Abstention
• (20_LEG_27), règlement, 1er débat, entrée en matière, vote nominal

  mardi, 20 avril 2021 · 20_LEG_27

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · 20_MOT_140

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Non
• (RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Non
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Oui
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin, vote nominal

  mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Non
• (RAP_690508), Projet de décision, vote d'entrée en matière (maj. absolue requise), vote nominal

  mardi, 23 mars 2021 · RAP_690508

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal

  mardi, 3 novembre 2020 · 20_RES_5

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 3 novembre 2020 · 20_MOT_146

  aligné avec le groupe
  Oui
• (19_POS_127), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · 19_POS_127

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756

  aligné avec le groupe
  Non
• (19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal

  mardi, 6 octobre 2020 · 19_MOT_107

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  mardi, 29 septembre 2020 · LEG_683947

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_RES_041), vote sur la résolution BNS, appel nominal

  mardi, 15 septembre 2020 · 20_RES_041

  aligné avec le groupe
  Oui
• (LEG_690809), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  mardi, 15 septembre 2020 · LEG_690809

  contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, LIBRE, VER)
  Non
• (20_POS_204), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_POS_204

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition), appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_PET_042), décision sur la demande de huis clos, appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042

  aligné avec le groupe
  Non
• (RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP, appel nominal

  mardi, 1 septembre 2020 · RAP_683235

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal

  mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037

  aligné avec le groupe
  Non
• (LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com, appel nominal

  mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037

  aligné avec le groupe
  Oui