Député·e·s / Kessler Sébastien

Kessler Sébastien En fonction

Groupe actuel : SOC

Fiche officielle sur vd.ch

Accord avec les groupes

Part des votes où la position de Kessler Sébastien a coïncidé avec la position majoritaire de chaque groupe (parmi les votes où Kessler Sébastien a voté Oui, Non ou Abstention et où le groupe avait une position majoritaire claire).

Historique des votes (247)

• (25_REP_157), vote sur la détermination P. Spack Isenrich, vote nominal

  mardi, 18 août 2026 · 25_REP_157

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_164), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 18 août 2026 · 25_LEG_164

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal

  mardi, 23 juin 2026 · 24_LEG_16
  Non exprimé
• (25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 16 juin 2026 · 25_MOT_54

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B), vote nominal

  mardi, 19 mai 2026 · 24_POS_28

  aligné avec le groupe
  Oui
• (26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu), vote nominal

  mardi, 19 mai 2026 · 26_RES_5

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26

  aligné avec le groupe
  Oui
• (26_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15

  aligné avec le groupe
  Non
• (26_LEG_15), 1er débat, art. 2, amdt Lohri (50 ans), vote nominal

  mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15

  aligné avec le groupe
  Oui
• (26_LEG_15), 1er débat, art. 1, amdt min com, vote nominal

  mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

  mardi, 28 avril 2026 · 25_LEG_91

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_91), 1er débat, décret crédit d'études de 2,281 mio liaison piétonne entre gare et Flon, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 21 avril 2026 · 25_LEG_91

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal

  mardi, 31 mars 2026 · 24_REP_117

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal

  mardi, 17 mars 2026 · 23_LEG_129

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal

  mardi, 17 mars 2026 · 20_LEG_73
  Non exprimé
• (26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  mardi, 17 mars 2026 · 26_MOT_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73

  aligné avec le groupe
  Oui
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal

  mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 23_LEG_129

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal

  mardi, 24 février 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com, vote nominal

  mardi, 10 février 2026 · 25_LEG_21

  aligné avec le groupe
  Oui
• Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1), vote nominal

  mardi, 10 février 2026 · 1029657_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 3 février 2026 · 24_LEG_254

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  mardi, 3 février 2026 · 25_LEG_24
  Non exprimé
• (23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez 23_POS_57, conclusions de la comm. (acceptation), vote nominal

  mardi, 3 février 2026 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_RAP_30), vote d'entrée en matière (maj. absolue requise, soit au moins 76 membres), vote nominal

  mardi, 27 janvier 2026 · 25_RAP_30

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal

  mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal

  mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_86

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio), vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès, vote nominal

  mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio), vote nominal

  mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- ), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (- 50'000), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri, vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000), vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal

  mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 24_LEG_159

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal

  mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal

  mardi, 18 novembre 2025 · 24_LEG_159

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts, vote nominal

  mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_15

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal

  mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal

  mardi, 4 novembre 2025 · 24_LEG_159

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, amdt com, vote nominal

  mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt com, vote nominal

  mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com (A) - amdt Bovay (B), vote nominal

  mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B), vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny, vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39), vote nominal

  mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B), vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Oui
• Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7, vote nominal

  mardi, 23 septembre 2025 · 1029637_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_REP_101), vote sur la détermination, vote nominal

  mardi, 9 septembre 2025 · 24_REP_101

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin, vote nominal

  mardi, 26 août 2025 · 24_LEG_171

  aligné avec le groupe
  Non
• Vote sur la détermination A. Mocchi, vote nominal

  mardi, 19 août 2025 · 23_REP_281
  Non exprimé
• (25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs, vote nominal

  mardi, 24 juin 2025 · 25_RAP_12

  aligné avec le groupe
  Non
• Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22), vote nominal

  mardi, 24 juin 2025 · 1026894_COMMUNICATIONS

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45

  aligné avec le groupe
  Abstention
• (25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)

  mardi, 17 juin 2025 · 25_RES_4

  aligné avec le groupe
  Non
• (25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

  mardi, 17 juin 2025 · 25_REP_92

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal

  mardi, 3 juin 2025 · 25_RES_7

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  mardi, 3 juin 2025 · 24_LEG_128

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 3 juin 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal

  mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal

  mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal

  mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 6 mai 2025 · 24_REP_21
  Non exprimé
• (25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT, vote nominal

  mardi, 6 mai 2025 · 25_REP_3

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 6 mai 2025 · 24_MOT_21

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 29 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal

  mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal

  mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal

  mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 24_POS_13

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal

  mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  mardi, 4 février 2025 · 24_POS_3

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal

  mardi, 4 février 2025 · 24_REP_128

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal

  mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_74), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 18 décembre 2024 · 23_POS_74

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_PET_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 18 décembre 2024 · 24_PET_3
  Abstention
• (22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_49

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert, vote nominal

  mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_145

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal

  mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
  Non exprimé
• (24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal

  mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal

  mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal

  mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal

  mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_147

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · 23_POS_12

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · 22_MOT_43

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon, vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · 22_LEG_195

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, vote final, vote nominal

  mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · 24_LEG_122

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 29 octobre 2024 · 22_LEG_272

  aligné avec le groupe
  Oui
• Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts, vote nominal

  mardi, 8 octobre 2024 · 24_RES_13

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c), vote nominal

  mardi, 8 octobre 2024 · 22_LEG_272

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé, vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley, vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu, vote nominal

  mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal

  mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal

  mardi, 17 septembre 2024 · 22_LEG_272

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala, vote nominal

  mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal

  mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal

  mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal

  mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

  mardi, 20 août 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  mardi, 25 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal

  mardi, 11 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com, vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_126

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133

  contre le groupe (groupe : Oui)
  Abstention
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 23_POS_50

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · 24_RES_9

  aligné avec le groupe
  Non
• (21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com, vote nominal

  mardi, 21 mai 2024 · 21_LEG_240

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 21 mai 2024 · 24_POS_23

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16, al. 5 (nouveau), amdt maj com, vote nominal

  mardi, 14 mai 2024 · 23_LEG_133

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_RES_8), vote sur la Résolution, vote nominal

  mardi, 14 mai 2024 · 24_RES_8

  aligné avec le groupe
  Non
• (20_REP_85), vote sur la détermination Raedler, vote nominal

  mardi, 7 mai 2024 · 20_REP_85

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 21_PET_7

  aligné avec le groupe
  Non
• (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal

  mardi, 16 avril 2024 · 24_RES_5

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 26 mars 2024 · 22_POS_71

  aligné avec le groupe
  Oui
• (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64

  aligné avec le groupe
  Oui
• Vote sur la Résolution R. Pilloud, vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 24_RES_3

  aligné avec le groupe
  Oui
• (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b), vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16
  Non exprimé
• (21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS), vote nominal

  mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16

  aligné avec le groupe
  Non
• (23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 20 février 2024 · 23_POS_49
  Non exprimé
• (22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden, vote nominal

  mardi, 6 février 2024 · 22_LEG_277

  aligné avec le groupe
  Oui
• (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  mardi, 6 février 2024 · 24_MOT_2

  aligné avec le groupe
  Non
• (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal

  mardi, 30 janvier 2024 · 22_LEG_277

  aligné avec le groupe
  Oui
• (23_LEG_29), 1er débat, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet en comm. pour éventuels amendements, vote nominal

  mardi, 16 janvier 2024 · 23_LEG_29

  aligné avec le groupe
  Oui