21_PET_5 (PET)

Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan

Votes liés (3)

• (21_PET_5), motion d'ordre visant à renvoyer la PET à la CTPET

  mardi, 15 mars 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022
  Accepté
• (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

  mardi, 23 août 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022
  Refusé
• (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022
  Refusé