21_REP_165 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020

Votes liés (4)

• Réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (refus)

  mardi, 9 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021
  Accepté
• Réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  mardi, 9 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021
  Accepté
• Réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  mardi, 9 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021
  Accepté
• (21_REP_165), réponse à la 4ème observation, conclusions de la CHSTC (acceptation)

  mardi, 9 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021
  Accepté