22_LEG_195 (LEG)

EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)

Votes liés (11)

• (22_LEG_195), 1er débat, vote sur le principe de l'innovation

  mardi, 5 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
  Accepté
• (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B)

  mardi, 5 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
  A
• (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
  A
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross

  mardi, 5 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
  Refusé
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal

  mardi, 5 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
  Refusé
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36 non amendé

  mardi, 5 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
  Accepté
• (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
  Refusé
• (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon, vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
  Refusé
• (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36 non amendé

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
  Accepté
• (22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, vote final

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion G. Mojon (22_MOT_16)

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
  Accepté