22_MOT_24 (MOT)

Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (22_MOT_24), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)

  mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022
  A
• (22_MOT_24), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

  mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022
  Accepté