22_MOT_26 (MOT)

Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (3)

• (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)

  mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022
  A
• (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022
  A
• (22_MOT_26), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

  mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022
  Accepté