EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)
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- Acceptémardi, 6 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024
- Acceptémardi, 6 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024
- Refusémardi, 6 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024
- Acceptémardi, 20 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024