23_LEG_179 (LEG)

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)

Votes liés (4)

• Entrée en matière

  mardi, 26 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  mardi, 26 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024
  Accepté
• (23_LEG_179), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 26 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024
  Accepté
• Vote final

  mardi, 26 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024
  Accepté