26_POS_29 (POS)

Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (26_POS_29), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)

  mardi, 18 août 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026
  A
• (26_POS_29), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE

  mardi, 18 août 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026
  Accepté