Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020

mardi, 6 octobre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (35)

• Prise en considération immédiate et renvoi au CE

  14:45 · Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  10:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (121) · Main levée
  Accepté
• (19_MOT_071), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  10:13 · Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_107), transformation de la MOT en POS

  10:38 · Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS)

  10:40 · Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud · Vote électronique
  Accepté
• (19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal

  10:42 · Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud · Vote électronique
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  11:00 · Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? · Main levée
  Accepté
• (19_POS_115), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  11:01 · Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation du rapport du CE

  11:12 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. (142) · Main levée
  Accepté
• (17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  14:06 · Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, vote d'entrée en matière

  16:00 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com

  16:02 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal

  16:02 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 35 amendé

  16:03 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 2, amdt com (suppression de l'art.)

  16:08 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 3, amdt com (suppression de l'art.)

  16:08 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger

  16:09 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal

  16:12 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt com

  16:21 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_677756), 1er débat, art. 4 amendé

  16:22 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, entrée en matière sur les 3 projets de loi

  16:15 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, LEPS; art. 51, al. 1, chiffre 1, amdt com

  16:16 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, LEPS; art. 51 amendé

  16:17 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, LEPS, Art. 2

  16:18 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, LOF, art. 6 et 2

  16:19 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 1er débat, LAEF, art. 6 et 2

  16:20 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat pour les 3 lois

  16:21 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• LEPS, vote final

  16:22 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• LOF, vote final

  16:23 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• LAEF, vote final

  16:24 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Prise en considération du postulat et renvoi au CE

  16:30 · Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant · Main levée
  Accepté
• (19_POS_127), conclusions de la comm. (classement)

  16:40 · Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi ! · Vote électronique
  Accepté
• (19_POS_127), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  16:59 · Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi ! · Vote électronique
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  16:45 · Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire · Main levée
  Accepté
• Vote final sur le projet de décret

  17:03 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat) · Main levée
  Accepté