Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020

mardi, 3 novembre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (36)

• (2ème débat): art. 1 à 3 acceptés à une large majorité avec un avis contraire et une abstention

  10:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Main levée
  Accepté
• (LEG_690010), 2ème débat, art. 4, amdt Dubois (oui) - amdt Buclin (non)

  10:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690010), 2ème débat, art. 4, amdt Dubois

  10:28 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690010), 2ème débat, art. 4 amendé

  10:30 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690010), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690010), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (oui) - version du 1er débat (non)

  10:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_690010), 3ème débat, vote final à la maj. absolue

  11:04 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) : entrée en matière acceptée à l’unanimité

  11:04 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat): Art.1 et 2 acceptés à l'unanimité

  11:05 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat): Art. 3, amdt com accepté à une très large majorité et 2 avis contraires

  11:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat): . Art. 3 amendé accepté à une large majorité et quelques abstentions

  11:07 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat): Art. 4 et 5 acceptés à l’unanimité.

  11:07 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_683253), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:07 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) : articles 1 à 5 acceptés à l’unanimité

  11:10 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final: le projet de décret est adopté à l’unanimité

  11:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Les conclusions de la com. sont adoptées à l’unanimité (prise en considération et renvoi au CE)

  11:20 · Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? · Main levée
  Accepté
• Conclusions de la com. adoptées à une large majorité (prise en considération et renvoi au CE)

  11:12 · Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice · Main levée
  Accepté
• (20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  14:05 · Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_14), demande de prise en cons. immédiate

  14:30 · Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat): entrée en matière acceptée à une large majorité avec quelques avis contraires

  14:40 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat): Art. 1 à 3 accepté à une large majorité avec quelques avis contraires

  14:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_687573), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:43 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_687573), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  14:45 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration)

  15:01 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal

  15:04 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (20_RES_6), vote sur motion d'ordre visant à passer au vote

  15:48 · Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (20_RES_6), vote sur la résolution (voeu)

  15:59 · Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat): entrée en matière acceptée à l'unanimité

  16:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat): art. 1 à 3 acceptés à l'unanimité

  16:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_687878), 1er débat, vote d'entrée en matière demande de 2è déb immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_687878), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  16:30 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

  16:35 · Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés · Main levée
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

  14:00 · Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options ! · Main levée
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité

  16:50 · Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s. Rapporteur(s) : François Cardinaux · Main levée
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE adoptés avec qqs abstentions

  16:45 · Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE adoptée à l'unanimité moins deux abstentions

  17:56 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122) · Main levée
  Accepté