Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021

mardi, 9 mars 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (26)

• (19_POS_175), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  15:16 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile. · Vote électronique
  Accepté
• (18_POS_046), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  15:49 · Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:53 · Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV) · Main levée
  Accepté
• (20_INI_027), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  16:06 · Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère · Vote électronique
  Accepté
• (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)

  16:46 · Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive · Vote électronique
  Refusé
• (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  16:47 · Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  09:54 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) art. 4d

  09:55 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) art.2

  09:56 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (maj Des ¾ requise)

  09:57 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_683964), LVLEg, 2ème débat immédiat, vote final

  10:05 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  11:09 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  11:13 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_8), LGC, 1er débat, entrée en matière

  11:21 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_8), LGC, 1er débat, art. 18, amdt Démétriadès

  11:33 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_8), LGC, 1er débat, art. 18 amendé

  11:34 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) art.2

  11:35 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_8), LGC, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:38 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) art.3, al.2 amdt comm

  11:47 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (2e débat) art. 3, al. 3 (nouveau) amdt com

  11:48 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_678004), suite du 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:49 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) art. 3 amendé

  11:49 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_678004), 3ème débat, art. 3, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:50 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_678004), 3ème débat, vote final

  12:00 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  12:01 · Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:02 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse) · Main levée
  Accepté