Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021

mardi, 22 juin 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (54)

• DFJC 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:14 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DFJC 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DFJC 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:16 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DFCJ 4e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

  14:17 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DFCJ 5e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

  14:17 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DES - 1ère réponse -.Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

  14:18 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DES 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:19 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DES 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:21 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DSAS 1ère réponse -Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DSAS 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DSAS 3 réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:29 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DEIS 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:31 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DEIS 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:33 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DEIS 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:34 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DIRH 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:37 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DIRH 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)

  14:37 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DFIRE 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:39 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• DFIRE 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:42 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:06 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5c

  15:06 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5d

  15:07 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com

  15:12 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal

  15:16 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_686530), 1er débat, art. 5e, al. 2

  15:18 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 5e non amendé

  15:18 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_686530), 1er débat, art. 6, al. 1, amdt Ferrari

  15:35 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 6 non amendé

  15:35 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 10a

  15:35 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) amdt com Art. 16a

  15:36 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 16a amendé

  15:36 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_686530), 1er débat, art. 21, al. 1bis, amdt com

  16:01 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_686530), 1er débat, art. 21, al. 4, amdt com

  16:03 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) 1er amdt com Art. 21 al .6

  16:06 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 2e amdt com Art. 21 al.6

  16:07 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 21 amendé

  16:07 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) amdt com Art. 22 al. 4

  16:08 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 22 amendé

  16:08 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 23

  16:09 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) amdt com Art. 24 al. 1, 1 bis et 2

  16:09 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) amdt com Art. 24 al. 2

  16:10 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) amdt com Art. 24 al. 3

  16:12 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 24 amendé

  16:14 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 25

  16:14 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 28a

  16:14 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:15 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:20 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1, 2 et 3

  16:20 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_65), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:22 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_65), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  16:27 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  16:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  16:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_52), 2ème débat, vote final

  16:45 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat) · Vote électronique
  Accepté