Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021

Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021

mercredi, 23 juin 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (52)

• Entrée en matière projet de décret

  11:23 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 6 projet de décret

  11:23 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée matière projet de loi

  11:25 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 11, 2 et 3 projet de loi

  11:25 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  11:26 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final projet de décret

  11:27 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final projet de loi

  11:27 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière projet de décret

  11:37 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 6 projet de décret

  11:38 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière projet de loi

  11:38 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7, 2 et 3 projet de loi

  11:39 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  11:39 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final projet de décret

  11:40 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final projet de loi

  11:43 · Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_POS_222), motion d'ordre visant au passage immédiat au vote

  10:32 · Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_222), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  10:34 · Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  11:18 · Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  11:25 · Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:50 · Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet. · Main levée
  Accepté
• un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz, - un crédit d'investissement de CHF 4’200'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens, - un crédit d'investissement de CHF 6’600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne, - un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin, - un crédit-cadre de CHF 3’074'000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et les subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex, - un crédit d'investissement de CHF 4’750'000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau. (1er débat) - Entrée en matière 1er décret

  14:08 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 1er décret Art. 1 à 3

  14:08 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière 2e décret

  14:09 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 2e décret Art. 1 à 3

  14:10 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière 3e décret

  14:10 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 3e décret Art. 1 à 3

  14:11 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière 4e décret

  14:11 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 4e décret Art. 1 à 3

  14:11 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière 5e décret

  14:12 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 5e décret Art. 1 à 3

  14:12 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière 6e décret

  14:13 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) 6e décret Art. 1 à 3

  14:13 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  14:14 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°1, vote final à la maj. absolue

  14:16 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°2, vote final à la maj. absolue

  14:17 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°3, vote final à la maj. absolue

  14:18 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Vote électronique
  Accepté
• Vote final 4e décret

  14:19 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°5, vote final à la maj. absolue

  14:20 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°6, vote final à la maj. absolue

  14:27 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:21 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  14:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_105), 2ème débat, vote final

  14:37 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_35), renvoi au CE (A) contre renvoi en commission (B)

  14:48 · Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (21_POS_35), renvoi au CE (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal

  14:50 · Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (21_POS_35), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  14:52 · Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:01 · Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme · Main levée
  Accepté
• (19_MOT_091), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  15:26 · Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:43 · Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:12 · Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:18 · Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises ! · Main levée
  Accepté
• motion d'ordre visant au passage immédiat au vote

  16:58 · Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. · Main levée
  Accepté
• (19_MOT_098), conclusions de la maj. comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  17:00 · Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. · Vote électronique
  Accepté