Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021

mardi, 14 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (61)

• (21_LEG_49), 3ème débat, art. 51a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  09:53 · EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (21_LEG_49), 3ème débat, vote final

  09:54 · EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret 25'000'000 : Entrée en matière

  09:54 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret à 25'000'000 : Art. 1, 2 et 3

  10:13 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_34), 1er débat, Décret 25 mios, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:15 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_34), 2e débat, Décret 25 mios, vote final à la maj. absolue

  10:17 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret 4'000'000 : Entrée en matière

  10:17 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret 4'000'000 : Art.1, 2 et 3

  10:17 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_34), 1er débat, Décret 4 mios, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:19 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_34), 2e débat, Décret 4 mios, vote final à la maj. absolue

  10:20 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Loi forestière : Entrée en matière

  10:20 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Loi forestière : Art. 77 et 2

  10:20 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_34), 1er débat, LVLFO, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:22 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_34), 2ème débat, LVLFO, vote final

  10:23 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion Y. Ferrari)

  10:23 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion Y. Pahud)

  10:23 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  10:40 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  10:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_77), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_77), 2ème débat, vote final

  10:46 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 1er débat, vote d'entrée en matière

  11:30 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, motion d'ordre visant à passer au vote

  11:49 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat

  11:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, vote nominal

  11:51 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1

  11:52 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat

  11:53 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal

  11:54 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2 et 3

  11:54 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin

  15:13 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal

  15:15 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) LI : Art.42 non amendé

  15:16 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 49, amdts Lohri

  15:38 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) LI : Art 49 non amendé

  15:38 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LICom : vote final

  15:39 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LVLAFAM : vote final

  15:40 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LPCFam : vote final

  15:41 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LASV : vote final

  15:42 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LASP : vote final

  15:42 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LVLEne : vote final

  15:43 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LPS : vote final

  15:45 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion N. Suter)

  15:46 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) Décret Emprunts : vote final

  15:47 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LADE : vote final

  15:48 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LPFES : vote final

  15:49 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LAIH : vote final

  15:50 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LProMin : vote final

  15:51 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) LPS : vote final

  15:51 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) DLPIC : vote final

  15:52 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, LI, vote final

  15:55 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, amdt Lopez (+15 mios)

  16:05 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, vote général

  16:10 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 amdt Lopez (+ 1'200'000.-)

  16:15 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Refusé
• (2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 non amendé

  16:17 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DFJC, SP 017, RB 3511.3, amdt Vuilleumier (+500'000.-)

  16:33 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 017 non amendé

  16:33 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio)

  16:34 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal

  16:41 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Budget de fonctionnement DES, SP 005 non amendé

  16:42 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Lopez (+800'000.-)

  16:47 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 4612, amdt Cuérel (-10 mio)

  16:49 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Budget de fonctionnement DSAS, SP 066

  16:50 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Main levée
  Accepté