Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022

mardi, 15 mars 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (24)

• (22_RES_5), vote sur la résolution Karlen

  10:40 · Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_5), vote sur la résolution Karlen. vote nominal

  10:45 · Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:55 · Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-2021 · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement')

  11:00 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement'), vote nominal

  11:01 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 2ème débat, art. 1 amendé

  11:03 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_245), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:16 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:00 · Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes · Main levée
  Accepté
• (21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative)

  11:56 · Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation · Vote électronique
  Accepté
• (21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative), vote nominal

  14:16 · Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation · Vote électronique
  Accepté
• Vœu transmis au CE

  14:10 · Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• (LEG_624420), 2ème débat, vote final

  14:24 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (16_POS_197)

  14:25 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (16_POS_213)

  14:26 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  14:28 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 20 à 2

  14:30 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_259), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4)

  14:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  14:40 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:40 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116) · Main levée
  Accepté
• (20_INI_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

  15:30 · Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:38 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097) · Main levée
  Accepté
• (21_PET_5), motion d'ordre visant à renvoyer la PET à la CTPET

  16:24 · Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan · Vote électronique
  Accepté
• (20_MOT_11), transformation de la MOT en POS

  17:05 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud · Vote électronique
  Refusé
• (20_MOT_11), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  17:06 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud · Vote électronique
  Accepté