Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022
mardi, 5 avril 2022
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (24)
- Accepté09:41 · Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
- Accepté11:08 · Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs · Vote électronique
- Accepté10:00 · Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO · Main levée
- Accepté10:30 · Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) · Main levée
- Accepté11:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225) · Main levée
- Accepté11:20 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable. · Main levée
- Accepté12:01 · Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
- Accepté15:13 · Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
- Refusé15:23 · Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es · Vote électronique
- Accepté15:15 · Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
- Accepté15:20 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
- Accepté15:25 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
- Accepté15:41 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté15:42 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté15:43 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
- Accepté15:43 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
- Accepté15:44 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté15:45 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté15:46 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
- Accepté15:46 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Main levée
- Accepté15:47 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté15:49 · EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté16:46 · Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative · Vote électronique
- Accepté· Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable · Vote électronique