Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022

mardi, 23 août 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (11)

• (22_POS_35), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  14:28 · Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_65), conclusions de la comm. (classement)

  14:51 · Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud. · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement)

  15:30 · Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV · Vote électronique
  Refusé
• (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  15:34 · Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV · Vote électronique
  Refusé
• (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

  15:45 · Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan · Vote électronique
  Refusé
• (21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  15:51 · Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan · Vote électronique
  Refusé
• (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  16:13 · Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité · Vote électronique
  Accepté
• (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  16:30 · Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité · Vote électronique
  Accepté
• (21_MOT_27), transformation de la MOT en POS

  17:01 · Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_27), transformation de la MOT en POS, vote nominal

  17:02 · Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible · Vote électronique
  Refusé
• (21_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  17:03 · Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible · Vote électronique
  Accepté