Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022

mardi, 13 septembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (6)

• (21_LEG_201), LFaune, 2ème débat, art. 13, al. 1, lit. a, amdt Lopez

  15:47 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) LFaune : Art. 13 amendé

  15:50 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_201), LFaune, 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:40 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Vote final, LPêche

  16:45 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final, LVLFo

  16:47 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_POS_15), conclusions du rapport de la comm. (classement)

  · Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers ! · Vote électronique
  Accepté