Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022

mardi, 1 novembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (28)

• (22_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière

  14:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  14:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  14:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  14:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_134), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:33 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_134), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:34 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_187), 1er débat, vote d'entrée en matière

  14:55 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  14:55 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  14:56 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  14:56 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  14:56 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:57 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_187), 2ème débat, vote final

  15:09 · EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_188), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:16 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  15:16 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:22 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_188), 1er débat, art. 3, amdt J. Tschopp

  15:54 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_188), 1er débat, art. 3

  15:55 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  15:55 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_188), 1er débat, art. 5, amdt Lopez (al. 3 nouveau)

  16:10 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_188), 1er débat, art. 5

  16:12 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 6, amdt com

  16:12 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_188), 1er débat, art. 6, al. 1, amdt Marendaz

  16:18 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 6 amendé

  16:18 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7 et 8

  16:18 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:21 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_188), 2ème débat, vote final

  16:51 · EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 1er débat, vote sur le principe de l'innovation envisagée (art. 132 al. 4 LGC)

  16:50 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté