Séance du Grand Conseil du mardi 6 décembre 2022

mardi, 6 décembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (7)

(22_RES_20), amdt Buclin à la résolution
14:32 · Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
Refusé
(22_RES_20), vote sur la résolution
14:35 · Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_150), 1er débat, budget 2023, vote général d'entrée en matière
16:36 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_150), 1er débat, LI, entrée en matière
16:38 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 23, al. 1bis, amdt Buclin
16:42 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 23
16:42 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(1er débat) LI, art. 32
16:45 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
Accepté