Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022

mardi, 20 décembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (39)

• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:42 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat · Main levée
  Accepté
• Rapport général/CHAN : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

  10:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• Rapport général/APDI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  10:56 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• Rapport général/GI : seconde réponse à la 4e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:00 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DIT/DGTL : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:06 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• (22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus)

  11:14 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Vote électronique
  Accepté
• (22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

  11:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Vote électronique
  Accepté
• DES/POLCANT : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:16 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DES/SPEN : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:18 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DSAS/DGS : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:19 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DIRH/SG-DIRH : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:21 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DIRH/DGNSI : seconde réponse à la 3e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DFIRE/DGIP : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:25 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• DFIRE/DGIP : seconde réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

  11:27 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B)

  11:46 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal

  11:47 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_150), 3ème débat, Rapport énergie solaire, conclusions de la COFIN (refus)

  11:50 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 3ème débat, Rapport annuel évaluation mesures d'urgences diversité des médias, conclusions de la COFIN (acceptation)

  11:53 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_150), 3ème débat, motion d'ordre visant à passer au vote général final

  15:33 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 3ème débat, vote général final sur le budget 2023 de l'Etat (maj. absolue requise selon art. 102, al. 2 LGC)

  15:34 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  16:04 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  16:05 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_684664), 3ème débat, projet de loi, vote final

  16:05 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 5, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  16:07 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  16:08 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  16:09 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 10, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  16:11 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (LEG_684664), 3ème débat, projet de décret, vote final

  16:24 · Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  16:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_196), 1er débat, art. 3, amdt Raedler (180.-)

  16:36 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_196), 1er débat, art. 3

  16:37 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 4 et 5

  16:38 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_196), 1er débat, art. 6, amdt Haury (3 ans)

  16:39 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 6 non amendé

  16:40 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_196), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_196), 2ème débat, art. 6, amdt Haury (3 ans)

  16:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Art. 6 non amendé

  16:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_196), 2ème débat, vote final

  16:43 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat) · Vote électronique
  Accepté