Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 7 décembre 2022

Séance du Grand Conseil du mercredi 7 décembre 2022

mercredi, 7 décembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (60)

• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger

  10:23 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger, vote nominal

  10:24 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 2 Eggenberger (montants)

  10:27 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. m (nouvelle), amdt Lohri

  10:49 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37

  10:49 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 54, 120, 121, 277l, 2 et 3

  10:50 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LVLAFam

  10:51 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LVLAFam Art. 20, 23, 2 et 3

  10:52 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LPCFam

  10:52 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPCFam Art. 1a, 1b, 2 et 3

  10:53 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LASV

  10:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LASV Art. 7, 2 et 3

  10:55 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LVLFE

  10:55 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LVLFE Art. 2 et 2

  10:56 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, entrée en matière

  11:15 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 1, amdt Cherbuin

  11:28 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 2bis (nouveau), amdt Cherbuin

  11:29 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin

  11:30 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin, vote nominal

  11:31 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 7 (nouveau), amdt Treboux

  11:32 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a amendé

  11:32 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) LFaune Art. 2

  11:33 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Emprunts

  11:33 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Emprunts Art. 1 à 7

  11:36 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LADE

  11:36 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LADE Art. 1 et 2

  11:38 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LPFES

  11:38 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPFES Art. 1 et 2

  11:39 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LAIH

  11:40 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LAIH Art. 1 et 2

  11:41 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LProMin

  11:41 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LProMin Art. 1 et 2

  11:43 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière LPS

  11:43 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPS Art. 1 et 2

  11:44 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière Din-turb

  11:44 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Din-turb Art. 1 et 2

  11:45 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière EDUNUM

  11:46 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EDUNUM Art. 1 à 4

  11:55 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047)

  14:35 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047), vote nominal

  14:44 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, 015, 3634, amdt Misiego (+ 1 mio)

  14:47 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+ 3 mio)

  15:25 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio)

  15:42 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio), vote nominal

  15:43 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005 amendé

  15:46 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 002, 4630, amdt Lopez (+ 600'000.-)

  15:57 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 024, 3130.1, amdt Gerber (+ 350'000.-)

  16:26 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 064, 3636.4.1, amdt Vuilleumier (+ 4 mio)

  16:40 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636.14, amdt min com 1 (+ 800'000.-)

  16:48 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636, amdt min com 1 (+ 25 mio)

  16:49 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, 066, 3636.7 et 4612, amdts Minacci (+ 1,5 mio et + 500'000.-)

  16:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-)

  17:08 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-), vote nominal

  17:09 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt Schaller (+ 30'000.-)

  17:37 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 045, 3636.2, amdt min com 1 (+ 10 mio)

  17:40 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 017, 3636, amdt min com 1 (+ 2 mio)

  17:57 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 017, 3636, amdt Schaller/Buclin (+ 60'000.-)

  17:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DCIRH, 046, 3635, amdt min com 1 (+ 50 mio)

  18:12 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DFA, 052, 4000, amdt min com 1 (+ 70 mio)

  18:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DFA, 052, 4010, amdt min com 1 (+ 100 mio)

  18:55 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé