Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023

mardi, 7 mars 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (19)

• le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat) - (2e débat) Loi : Art. 4, al. 2, amdt Joly

  15:05 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 4, al. 3, amdt Raedler

  15:07 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Loi : Art 4 amendé

  15:10 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 6, al. 2bis (nouveau), amdt Miéville

  15:17 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Loi : Art. 6 non amendé

  15:20 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier

  15:20 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier, vote nominal

  15:20 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert

  15:21 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert, vote nominal

  15:29 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Loi : Art. 7 non amendé

  15:40 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B)

  15:48 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  A
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B), vote nominal

  15:49 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  B
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt Schenker

  15:50 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller

  16:26 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller, vote nominal

  16:27 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt Raedler 1ère partie

  16:29 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Raedler (A) - amdt Lohri (B)

  16:30 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  B
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Lohri

  16:31 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Lohri, vote nominal

  16:32 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté