Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023

mardi, 21 mars 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (36)

• (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

  10:29 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  B
• (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal

  10:30 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  B
• (22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, vote final (maj. absolue requise)

  10:37 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_23), prise en cons. immédiate du POS

  10:39 · Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:40 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11) · Main levée
  Accepté
• (22_MOT_7), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  11:19 · Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:25 · Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  11:32 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 19

  11:32 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 21

  11:33 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 23b

  11:33 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 28, 28a, 29, 30 et 31

  11:34 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 38 et 2

  11:34 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_220), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:37 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Vote final

  11:39 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_MOT_11), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  14:06 · Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois · Vote électronique
  Accepté
• le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (3e débat) - (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 4, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

  14:09 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  A
• (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts de Haller, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

  14:10 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  A
• (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdts Lohri, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

  14:11 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  A
• (21_LEG_12), 3ème débat, loi, art. 10, amdt Thalmann, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

  14:13 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  B
• (21_LEG_12), 3ème débat, loi, Barèmes, Lettre H, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)

  14:14 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  A
• (21_LEG_12), 3ème débat, loi, vote final

  15:02 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal

  15:03 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat P. Volet

  15:04 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion S. Glauser Krug

  15:05 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le motion A. Bouverat

  15:06 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_RAP_3), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

  16:09 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_265), 1er débat, entrée en matière

  16:27 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_265), 1er débat, art. 39a, al. 5, amdt Haury

  16:43 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_265), 1er débat, art. 39a amendé

  16:45 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:48 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_265), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:49 · EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:52 · Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État · Main levée
  Accepté
• (21_MOT_23), conclusions de la comm. (classement)

  17:00 · Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_5), vote sur la résolution

  09:01 · Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s, vert'libéral, socialiste, ensemble à gauche - La Gare de Lausanne a un train de retard : évitons une contagion à tout le système de transports publics ! · Vote électronique
  Accepté
• (23_RES_6), vote sur la résolution

  09:01 · Résolution Alexandre Berthoud et consorts - la Gare de Lausanne est une priorité et aucun retard ne doit être toléré ! · Vote électronique
  Accepté