Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
mardi, 2 mai 2023
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (32)
- Accepté10:10 · Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Romain Belotti · Main levée
- Accepté10:40 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
- Accepté10:41 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
- Accepté10:42 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
- Accepté10:44 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Vote électronique
- Accepté11:05 · EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat) · Main levée
- Accepté11:05 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16) · Main levée
- Accepté11:08 · Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? · Main levée
- Accepté11:10 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165) · Main levée
- Accepté11:50 · Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture · Main levée
- Accepté11:56 · Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
- Accepté11:57 · Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
- Accepté14:07 · Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
- Accepté14:05 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat) · Main levée
- Accepté14:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat) · Main levée
- Accepté14:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. (1er débat) · Vote électronique
- Accepté14:29 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:30 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:32 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:33 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:34 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:35 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:36 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Main levée
- Accepté14:39 · EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat) · Vote électronique
- Accepté11:28 · Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise · Main levée
- Accepté14:45 · EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat) · Main levée
- Accepté14:46 · EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat) · Main levée
- Accepté15:00 · EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat) · Vote électronique
- Accepté15:42 · Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
- Accepté12:31 · Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ? · Main levée
- Accepté16:40 · Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton · Vote électronique
- Accepté16:45 · Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton · Vote électronique