Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023

mardi, 13 juin 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (15)

• DEF, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:07 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 · Main levée
  Accepté
• DJES, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:08 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 · Main levée
  Accepté
• DJES, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 · Main levée
  Accepté
• DCIRH, 4e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:35 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B)

  15:49 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  B
• (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B), vote nominal

  15:50 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden

  15:50 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_286), 2ème débat, art. 1 amendé

  15:58 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) : Art. 2 et 3

  15:59 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) : Entrée en matière

  15:32 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) : Art. 1 à 3

  15:35 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_147), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:12 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_147), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:36 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:10 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8) · Main levée
  Accepté
• (22_RAP_46), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (acceptation du rapport du CE)

  17:00 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION · Vote électronique
  Refusé