Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023

mardi, 20 juin 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (55)

• (22_LEG_286), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (+200'000.-; A) - version 1er débat (texte du CE; B)

  10:28 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_286), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:29 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_286), 3ème débat, conclusions du rapport de la comm. sur le rapport du CE sur POS Suter (acceptation)

  11:08 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Rapport général, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:00 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DCIRH, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:01 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DCIRH, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:02 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEF, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:03 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEF, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:04 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEF, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:05 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEF, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:06 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEIEP, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:07 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DEIEP, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:08 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DFA, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:09 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• (23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus)

  11:09 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus), vote nominal

  11:11 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Vote électronique
  Refusé
• (23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus)

  11:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• (23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus), vote nominal

  11:19 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• DFA, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:19 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DITS, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:20 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DITS, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:30 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DITS, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:35 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DITS, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DJES, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DJES, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:47 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DJES, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:49 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 1ère observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 2e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:52 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 3e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:53 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 4e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 5e observation : acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:57 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  11:40 · EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6 et 2

  11:50 · EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_252), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:53 · EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote Final

  11:55 · EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vœu transmis au CE

  14:20 · Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  14:28 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_131), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:29 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote Final

  14:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  14:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  14:25 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_30), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_30), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:46 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:00 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_247), 1er débat, art. 1, amdt Vogel (+ 50 mio)

  15:10 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_247), 1er débat, art. 1

  15:12 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:15 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly

  15:20 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

  15:22 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_247), 1er débat, art. 3

  15:25 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  15:28 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_247), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:02 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:30 · Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) · Main levée
  Accepté
• (22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  17:00 · Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  17:05 · Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde · Vote électronique
  Accepté