Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023

mardi, 27 juin 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (15)

• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio)

  14:40 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio), vote nominal

  14:41 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Art. 1 non amendé

  14:42 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly

  14:54 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal

  14:55 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Art. 3 non amendé

  14:56 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_247), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:58 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_247), 2ème débat, conclusions du rapport de la comm. sur le rapport du CE sur la MOT Venizelos (acceptation du rapport du CE)

  15:22 · EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_PAR_21), conclusions de la maj. de la comm. (approbation des comptes 2022 de l'Etat de Vaud)

  11:50 · Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2022 · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  11:53 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  11:54 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_73), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_73), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:23 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)

  16:29 · Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée ! · Vote électronique
  Refusé
• (22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)), vote nominal

  16:30 · Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée ! · Vote électronique
  Refusé