Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024

mardi, 18 juin 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (56)

• DITS, DGAIC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  09:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DITS, SEPS : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  09:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DEF, DGEO : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  09:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DEF, DGES : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  09:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• (24_REP_122), DEF, DGES : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:12 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Vote électronique
  Accepté
• DJES, SPEN : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:12 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DJES, SPEN : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:12 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DJES, SPEN : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:12 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DJES, Polcant : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:13 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DJES, SCTP : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:13 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DSAS, Chaîne hosp : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:13 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DSAS, Chaîne hosp : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:14 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• (24_REP_122), DSAS, Chaîne hosp : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:14 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Vote électronique
  Accepté
• DSAS, CHUV : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:35 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DSAS, CHUV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DSAS, CHUV : 6ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DSAS, CHUV : 7ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DSAS, CHUV : 8ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DEIEP, SPEI : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:00 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DEIEP, SPOP : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:05 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DCIRH, DGRH : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:10 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DCIRH, DGRH : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DFA, DGF : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:20 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DFA, DGAV : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:25 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 · Main levée
  Accepté
• DITS, DGTL - DCIRH, DGMR : 1ère observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:30 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024 · Main levée
  Accepté
• DJES, DGEJ : 2ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:35 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024 · Main levée
  Accepté
• DCIRH, DGNSI - DJES, Polcant : 3ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024 · Main levée
  Accepté
• DSAS, DGS : 4ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  11:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Art. 1 al. 1

  10:53 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Art. 1 al. 2

  10:54 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Art. 2 et 3

  10:54 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Mise à l'enquête publique complémentaire entre le 1er et le 2e débat

  10:55 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau)

  11:23 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal

  11:24 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 1 amendé

  11:27 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20)

  12:01 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal

  14:30 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 3, amdt Cala (retour au texte du CE)

  14:39 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 2 non amendé

  14:40 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) : Art. 3, al. 5 amdt Haury

  14:45 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) : Art. 3 amendé

  14:50 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B)

  15:21 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  B
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal

  15:23 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  B
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, amdt Lohri

  15:24 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé

  15:25 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal

  15:27 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis)

  15:39 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal

  15:40 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2ème débat) : Art. 5 non amendé

  15:42 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 6, al. 2 et 3, retour au texte du CE

  15:45 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_240), 2ème débat, art. 6 non amendé

  15:49 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:15 · Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:25 · Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 2, objectif 2.2, mesure 2.2.1, 2e critère et 3e critère (nouveau), amdt com

  16:45 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 2, Objectif 2.2 amendé

  16:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 3, objectif 3.1

  16:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté