Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024

mardi, 20 août 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (26)

• (21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:45 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal

  14:46 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:53 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 10

  14:54 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_139), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:56 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_139), 2ème débat, vote final

  14:59 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert

  15:03 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal

  15:05 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2 amendé

  15:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Axe 3, Objectifs 3.3, 3.4 et 3.5

  15:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.1, mesure 4.1.1, amdt Keller

  15:23 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat suite des débats) Axe 4 , Objectif 4.1 non amendé

  15:24 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger

  15:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal

  15:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2 amendé

  15:34 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.3, mesure 4.3.1, amdt com

  15:36 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.3 amendé

  15:37 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.4

  15:38 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Axe 4, Objectif 4.5, mesure 4.5.5 (nouvelle) amdt com

  15:38 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Axe 4 : Objectif 4.5 amendé

  15:38 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, projet de décret, art. 1 tel qu'amendé

  15:41 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret : Art.2

  15:42 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:50 · Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:55 · Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:35 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. · Main levée
  Accepté