Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

mercredi, 4 décembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (54)

• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 1bis, amdt maj com

  09:41 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 3, amdt maj com

  09:41 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 3, amdt min com

  09:42 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 4, amdt maj com

  09:43 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 30, al. 4, amdt min com

  09:44 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 30 amendé

  09:45 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 31, amdts min com

  09:50 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 1er débat (suite des débats), art. 31 non amendé

  09:53 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  09:54 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire

  11:17 · EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal

  11:18 · EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, projet de décret de convocation, art. 2

  11:24 · EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, vote général d'entrée en matière sur le projet de budget 2025

  15:08 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, LICom, vote d'entrée en matière

  15:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) LICom Art. 8, al. 3, amdt maj com

  15:56 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LICom Art. 8, al. 4, amdt maj com

  15:57 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LICom Art. 8 amendé

  15:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2, al. 1, amdt Cala

  16:18 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2, amdt maj com (al. 2 nouveau)

  16:19 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, LICom, art. 2 amendé

  16:21 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière LI

  16:24 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LMSD

  16:29 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, LPCFam, vote d'entrée en matière

  17:10 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière LPMI

  17:15 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Emprunts

  17:16 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LADE

  17:17 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPFES

  17:18 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAIH

  17:20 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LProMin

  17:21 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPS

  17:23 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière FEM

  17:25 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio)

  17:40 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal

  18:31 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com (+ 8 mio)

  18:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3636.4, amdt Misiego (+ 2 mio)

  19:02 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) budget de fonctionnement, DEF, SP 012 non amendé

  19:03 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-)

  19:32 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal

  19:33 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018 amendé

  19:37 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3130, amdt Lopez (+100'000.-)

  20:08 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132 (- 350'000.-) et 3510 (+350'000.-), amdt Bardet

  20:09 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132 (- 150'000.-) et 3637 (+150'000.-), amdt Bolay

  20:22 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) budget de fonctionnement, DJES, SP 005 amendé

  20:23 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.1, amdt min com (+ 5 mio)

  20:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.7, amdt min com (+ 600'000.-)

  20:59 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 300'000.-)

  21:00 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000.-)

  21:00 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.17, amdt min com (+ 1 mio)

  21:03 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé

  21:04 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com (+ 240'000.-)

  21:07 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé

  21:08 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-)

  21:36 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637, amdt Moscheni (- 49,6 mio)

  22:00 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 amendé

  22:01 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté