Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)

Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)

mardi, 17 décembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (18)

• (24_LEG_145), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:17 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_145), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:19 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_145), 3ème débat, vote final

  11:34 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal

  11:36 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:37 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  B
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  11:38 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final

  11:40 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal

  11:41 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:46 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  B
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  11:47 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  B
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:56 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  11:57 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_121), 3ème débat, discussion générale finale sur le projet de budget 2025 (maj. absolue requise)

  14:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  15:30 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal

  15:31 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (24_MOT_49), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  15:36 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_37), motion d'ordre visant à passer au vote

  16:29 · Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud. · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  16:31 · Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud. · Vote électronique
  Refusé