Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025

mardi, 14 janvier 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (20)

• (24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin

  14:54 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal

  14:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2ème débat) Art. 1, non amendé

  14:57 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_45), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise

  15:39 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_137), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:52 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  15:53 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, amdt com

  15:54 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 amendé

  15:54 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  15:54 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4, amdt com

  15:55 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4 amendé

  15:55 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:57 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  15:59 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_41), motion d'ordre visant à renvoyer ce point après le vote final sur l'objet 24_LEG_45

  16:06 · Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...? · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:13 · Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:20 · Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie! · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du préavis du Bureau du Grand Conseil

  08:35 · Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  08:41 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT

  17:03 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155) · Vote électronique
  Refusé
• (23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT, vote nominal

  17:04 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155) · Vote électronique
  Refusé