Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025

mardi, 1 avril 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (24)

• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann

  09:56 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal

  09:57 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14 amendé

  09:58 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 49

  09:59 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B)

  10:53 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal

  10:54 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com

  10:55 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m non amendé

  10:57 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt com (A) - amdt Gafner-Buffat (B)

  11:32 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  B
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat

  11:33 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal

  11:34 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2 non amendé

  11:53 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  11:55 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, art. 1 à 3

  12:01 · EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, vote final (maj. absolue requise)

  13:41 · EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures agricoles, vote final

  14:12 · EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:12 · EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  14:59 · Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030 · Vote électronique
  Refusé
• (23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  15:12 · Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030 · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:19 · Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0 · Main levée
  Accepté
• (24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE ; oui) - conclusions de la min. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

  16:12 · Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  16:33 · Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:20 · Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:21 · Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ · Main levée
  Accepté