Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025

mardi, 10 juin 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (27)

• (24_LEG_128), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:19 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_151), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:25 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) (Suite des débats) - (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1

  15:57 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal

  15:58 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final

  16:02 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal

  16:04 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1

  16:14 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal

  16:15 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final

  16:16 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal

  16:18 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI)

  16:30 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal

  16:31 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé

  16:32 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal

  16:45 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE s/POS S. Montangero 17_POS_233)

  16:52 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE s/POS H. Buclin 19_MOT_117

  16:54 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Modification loi computation des délais

  16:56 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Modification loi computation des délais Art. 1

  16:56 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Modification loi computation des délais Art. 2

  16:57 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Modification loi procédure administrative

  16:57 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Modification loi procédure administrative Art. 19

  16:58 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Modification loi procédure administrative Art. 2

  16:58 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_116), 1er débat, Modification lois computation des délais et procédure adm., demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:58 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final Modification loi computation des délais

  16:59 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final Modification loi procédure administrative

  16:59 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE s/MOT A. Berthoud 22_MOT_46

  17:00 · Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (25_RES_8), Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom de tous les groupes politiques

  16:59 · Résolution Julien Eggenberger et consorts au nom Rebecca Joly, Elodie Lopez, Nicolas Suter, Cédric Weissert et Laurent Miéville - Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté