Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)

Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)

mercredi, 3 décembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (51)

• Entrée en matière LI

  10:55 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LI Art. 179, al. 1, lit g, amdt maj

  10:59 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LI Art. 179 amendé

  11:00 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPFES

  11:04 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAIH

  11:05 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAPRAMS

  11:05 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Emprunts

  11:10 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LADE

  11:11 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPFES

  11:12 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAIH

  11:14 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LProMin

  11:16 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPS

  11:25 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, vote sur le principe de l'innovation envisagée

  11:33 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, décret 2 "contre-projet du CE" (A) - décret 1 "motion" (B)

  14:09 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, décret 2 "contre-projet du CE", art. 1, al. 2, amdt Démétriadès

  14:26 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) CCT social Art. 1 non amendé

  14:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CCT social Art. 2, al. 4 (nouveau), amdt com

  14:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CCT social Art. 2 amendé

  14:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAIEN

  14:28 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LAIEN Art. 2, al. 3, amdt maj com

  14:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LAIEN Art. 2 amendé

  14:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, vote d'entrée en matière

  14:31 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, art. 49, al. 1, amdt Eggenberger (retour au texte en vigueur)

  16:22 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) LPDP Art. 49 non amendé

  16:22 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LVLFo

  16:22 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière

  16:23 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal

  16:26 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière

  16:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal

  18:30 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAMal, entrée en matière

  18:31 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAMal, art. 32c

  18:35 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAFam, vote d'entrée en matière

  18:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière LPrPCI

  18:45 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière

  20:36 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal

  20:37 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 1, al. 1, amdt maj com

  20:59 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 1, al. 1 et 2, amdt Raedler

  21:03 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) DCrise Art. 1 amendé

  21:04 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1, amdt maj com

  21:12 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) DCrise Art. 2, al. 1, amdt Raedler

  21:13 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1bis (nouveau), amdt maj com

  21:22 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) DCrise Art. 2 amendé

  21:22 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis

  21:23 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal

  21:25 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3 non amendé

  21:26 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) DCrise Art. 4, amdt maj com

  21:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Refusé
• (1er débat) DCrise Art. 4 non amendé

  21:30 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Demande de modification de l'ordre du jour pour y introduire une résolution

  09:51 · Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences · Vote électronique
  Accepté
• Motion d'ordre visant à passer au vote sur la résolution

  10:38 · Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences · Vote électronique
  Refusé
• Résolution F. Bettschart-Narbel, amdt S. Cala

  10:39 · Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences · Vote électronique
  Refusé
• Résolution F. Bettschart-Narbel

  11:29 · Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences · Vote électronique
  Accepté