Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025

Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025

mercredi, 17 décembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (42)

• (25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:13 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  10:14 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), vote final, CCT social

  10:14 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE sur la motion A. Démétriadès

  10:15 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 3ème débat, LAFin, art. 5, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:20 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• Vote final LaFin

  10:20 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:21 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:23 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3134, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  10:28 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:32 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:34 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  10:35 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:37 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:57 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  B
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  10:58 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  A
• (25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 amendé

  11:03 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise)

  14:30 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal

  14:34 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:58 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3, 9, 13 et 2

  14:59 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:00 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal

  15:07 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:02 · Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_159), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  15:25 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  A
• (24_LEG_159), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  15:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  A
• Vote final

  15:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE sur le postulat Bezençon

  15:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE sur le postulat Jobin

  15:30 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)

  15:47 · Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  15:55 · Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  15:54 · EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 27b, 27d et 2

  15:54 · EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37) · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_149), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat

  15:56 · EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:56 · EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:57 · EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:26 · EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 63 g et 2

  16:42 · EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_101), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:44 · EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:53 · EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:53 · Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale » · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:54 · Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) · Main levée
  Accepté