Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026

mardi, 24 février 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (14)

• Demande modification de l’ODJ afin de traiter une résolution déposée ce jour

  14:05 · Communications · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (personnes soumises à CCT)

  15:35 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (personnes soumises à contrat-type)

  15:59 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (jobs étudiants)

  16:40 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (garde occasionnelle d'enfants)

  16:43 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (travailleur-euse-s au pair)

  16:44 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (entreprises familiales)

  16:45 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (temps d’attente)

  16:46 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 2 al. 3 amdt min com (suppression de l’alinéa)

  16:47 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2 non amendé

  16:56 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie)

  17:03 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal

  17:04 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage, amdt G. Dubuis, suppression du point 3

  14:38 · Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise · Vote électronique
  Refusé
• Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage

  14:41 · Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise · Vote électronique
  Accepté