Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026

mardi, 24 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (63)

• Demande modification de l’ODJ (report point 3 date ultérieure)

  11:02 · Communications · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  09:55 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  A
• (20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  09:56 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  B
• (20_LEG_73), 3ème débat, art. 13a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:16 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  B
• (20_LEG_73), 3ème débat, vote final sur le projet de loi

  10:28 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  10:42 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 23

  10:42 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 57a, al. 4 et 5, amdt com

  10:46 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 57 amendé

  10:47 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 58

  10:48 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 58a

  10:48 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_113), 1er débat, art. 59, al. 2ter, amdt Favre

  10:55 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 59 amendé

  10:55 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 61b

  10:56 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  10:56 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:58 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:03 · Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:29 · Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:26 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B)

  11:39 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  A
• (24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B), vote nominal

  11:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  A
• (24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com

  11:42 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amendé

  11:45 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, al 1, amdt com

  11:45 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_162), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt com, vote nominal

  11:45 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2 non amendé

  11:46 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_162), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:50 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  14:36 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  14:37 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, amdt com

  14:37 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 amendé

  14:38 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  14:39 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_129), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:40 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 1

  14:40 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 2

  14:40 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_129), 2ème débat, art. 2, vote nominal

  14:41 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 3

  14:42 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_129), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:59 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028 · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:48 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  14:58 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  14:58 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  14:58 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_219), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:00 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_219), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:15 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière, décret prison de la Colonie Ouverte

  15:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 1

  15:12 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 2

  15:13 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 3

  15:13 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, décret Pôle Médical des Colonies

  15:14 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 1

  15:14 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 2

  15:14 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 3

  15:15 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_218), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:17 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_218), 2ème débat, décret Colonie Ouverte, vote final (maj. absolue requise)

  16:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final, décret Pôle Médical des Colonies

  16:05 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_234), 1er débat, entrée en matière

  16:04 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  16:59 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  17:00 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  17:01 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_234), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  17:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_234), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  17:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens · Vote électronique
  Accepté
• (26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)

  17:01 · Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal

  17:02 · Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B