Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026

mardi, 31 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (40)

• (2e débat) : Art. 1, amdt Berthoud

  10:03 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Main levée
  Accepté
• (2e débat) : Art. 1 amendé

  10:04 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_162), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:05 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_162), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:47 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  A
• (24_LEG_162), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:49 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029 · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:16 · Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:14 · Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive ! · Main levée
  Accepté
• (2e débat) Art. 59, amdt Favre

  11:16 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (2e débat) . Art. 59 amendé

  11:17 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_113), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:18 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_113), 3ème débat, art. 59, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:23 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Vote électronique
  A
• (25_LEG_113), 3ème débat, vote final

  11:26 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:38 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 39

  11:38 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 44

  11:39 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 44 bis

  11:39 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 45

  11:40 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 45 bis

  11:40 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 45 ter

  11:40 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:41 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat

  11:41 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• Vote final

  12:28 · Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:51 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:51 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:51 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  11:52 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  11:52 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5

  11:52 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6

  11:52 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_168), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:54 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_168), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  11:57 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc » · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_40), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat

  15:07 · Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  15:08 · Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_POS_3)

  15:55 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_POS_12)

  15:56 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:50 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:53 · Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  08:17 · Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad). · Main levée
  Accepté
• (24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni

  16:29 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j'ai mal à mon CHUV (24_INT_67) · Vote électronique
  Refusé
• (24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal

  16:31 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j'ai mal à mon CHUV (24_INT_67) · Vote électronique
  Refusé