Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026

mardi, 16 juin 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (55)

• Conseil d’Etat, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:22 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• Conseil d’Etat, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:22 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• Conseil d’Etat, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:22 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• Chancellerie, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:23 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• Chancellerie, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:23 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGTL, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• SG-DEF, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGEO, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGEP, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGES, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGEJ, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:25 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• SPEN, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:26 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGS, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:26 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGS, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:27 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• CHUV, 3e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:31 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• CHUV, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:31 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• CHUV, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:32 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• CHUV, 6e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:32 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• CHUV, 7e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

  10:44 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGIP, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• SPEI, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGRH, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:46 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• SG-DADN, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:54 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• SG-DADN, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGAV, 3e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

  10:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• DGNSI, 4e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

  10:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025 · Main levée
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  11:23 · Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:57 · Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal · Main levée
  Accepté
• (25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  14:09 · Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_28), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote

  15:19 · Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_28), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)

  16:11 · Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:13 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  16:14 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com

  16:19 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com, vote nominal

  16:23 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 amendé

  16:24 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  16:24 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5

  16:24 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6

  16:24 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 11

  16:24 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 16

  16:24 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent")

  16:28 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent"), vote nominal

  16:29 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 17 amdt Glayre 2

  16:30 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 17 non amendé

  16:31 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 18

  16:32 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 21

  16:33 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  17:40 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:40 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1

  16:41 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.2

  16:42 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.3

  16:43 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_77), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:47 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_77), 2ème débat, vote final

  16:50 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:46 · Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation · Main levée
  Accepté