Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025

mardi, 18 novembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (75)

• (2ème débat) (crédit Ecole de l'Accueil) art. 1, al. 1bis, amdt Gaudard

  10:00 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 1 amendé

  10:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:04 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, art. 1, version 2ème débat avec amdt Gaudard (oui) - version 1er débat sans amdt Gaudard (non)

  10:05 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_210), 3ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole de l'Accueil, vote final (maj. absolue requise)

  10:06 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Centre prof. du Nord vaudois, vote final (maj. absolue requise)

  10:07 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Fondation Mérine, vote final (maj. absolue requise)

  10:09 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Grange-Verney, vote final (maj. absolue requise)

  10:10 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• Vote final (Centre conservation de la faune)

  10:11 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation Ecole prof. commerciale, vote final (maj. absolue requise)

  10:14 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_210), 2ème débat, Crédit d'investissement rénovation HEIG Cheseaux, vote final (maj. absolue requise)

  10:15 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  10:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3, al. 2 et 3, amdt com

  10:27 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet

  10:54 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal

  10:56 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3 amendé

  10:57 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  10:57 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:10 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Annexe 1, amdt com 1

  11:11 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Annexe 1, amdt com 2

  11:12 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Annexe 1, amdt com 3

  11:12 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Annexe 1 amendée

  11:13 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, al. 1, amdt Byrne Garelli

  11:13 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1 amendé

  11:14 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, 3 et 4

  11:14 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_84), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:15 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  11:16 · EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:33 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1

  11:33 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.2

  11:33 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.3

  11:35 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.4

  11:35 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.5

  11:36 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_124), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:37 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_124), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  11:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD · Vote électronique
  Accepté
• DICIRH / DGRH : 1re observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• Chancellerie : 2e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

  11:41 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DADN / ONA : 3e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:42 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• Chancellerie : 4e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• Chancellerie : 5e observation conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:47 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• Chancellerie : 6e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:48 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DFTS / SEPS : 7e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DEF / DGEO et DGEP : 8e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:51 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DJES / SG-DJES : 9e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:51 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DSAS / DGS et DGCS : 10e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:52 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DSAS / DGS : 11e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:54 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DSAS / DGCS : 12e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DEIEP / DGIP : 13e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DICIRH / DGMR : 14e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:58 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DICIRH / SAN : 15e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:58 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DADN / DGNSI : 16e observation : conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  11:59 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• DICIRH / DGC : 17e observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

  12:00 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny

  14:19 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal

  14:20 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2 amendé

  14:33 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3, al. 1, lit. a, amdt Cretegny

  14:50 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 3 amendé

  14:57 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi

  15:18 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal

  15:33 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8 amendé

  15:34 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 11, al. 1, amdts Zwahlen

  16:13 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (2ème débat) Chapitre II : Art. 11 non amendé

  16:15 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 22, al. 1, amdt Marendaz

  16:24 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Chapitre II : Art. 22 non amendé

  16:24 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt L. Balsiger

  16:25 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger

  16:27 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal

  16:28 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29 non amendé

  16:40 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Chapitre II : Art. 32, al. 2, sous-amdt De Benedictis

  16:44 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé

  16:47 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal

  16:49 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt L. Balsiger

  16:54 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32 non amendé

  16:57 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 35, al. 4 amdt Marendaz

  16:58 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (2e débat) Chapitre III : Art. 35 non amendé

  16:59 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté